Déposée le 19 février 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAUVILAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMPERCOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-13 du 30 mars 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAUVILAC domicilié(e) Rue Frederic Jackson ZI 1 - 97826 LE PORT - Réunion et immatriculée sous le numéro RCS 493 309 850 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAUVILAC, SAS domicilié(e) Rue Frederick Jackson ZI 1 BP 243 - 97826 LE PORT CEDEX - Réunion.
La marque IMPERCOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3083794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAUVILAC SAS, SAS - Rue Frederic Jackson ZI 1 - 97826 LE PORT - Réunion - SIREN 493309850
MAUVILAC, SAS - Rue Frederick Jackson ZI 1 BP 243 - 97826 LE PORT CEDEX - Réunion
Inscription le 7 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482305 - Publication au BOPI 2008-10-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-30
Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13
Renouvellement sans limitation le 27 février 2011 n°2464323 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-02-27
Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques miouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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